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CGU vendeur

Les obligations du commerçant, la création du compte vendeur, la gestion des annonces et les règles applicables aux ventes réalisées via Jeere.

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Vendeurs et commerçants

Marketplace, boutique et publications produit

Informations

Responsable

PRO-FONDEUR

Dernière mise à jour

12 février 2026

Contact

Contacter Jeere
1

Introduction

2

Préambule

3

1. Objet

4

2. Description du Service

5

3. Accès au Service et création de compte

6

4. Obligations générales du Vendeur

7

5. Obligations relatives aux Produits et aux contenus

8

6. Prix

9

7. Commandes, acceptation et exécution

10

8. Livraison / Remise

11

9. Réclamations, litiges et qualité

12

10. Dispositions financières, commissions et reversements

13

11. Données personnelles

14

12. Propriété intellectuelle

15

13. Suspension – Résiliation

16

14. Responsabilité

17

15. Nullité partielle

18

16. Loi applicable – Juridictions compétentes

19

17. Anti-corruption

20

18. Contact

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